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Détail du Produit Référence 50E

Dossier location libre

Description

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.

Contient 4 feuilles “Contrat de location libre”, 3 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles “Législation”, et 2 liasses “Acte de caution” autocopiantes en 2 exemplaires.

Fabrication 100% française.

Référence : 50E

Caractéristiques

  • Matière : Papier
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 30x21,5cm
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