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Détail du Produit Référence 44E

Dossier location locaux non meublés

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.

"Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés"", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés ""Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"", et 2 liasses ""Acte de caution"" autocopiantes en 2 exemplaires."

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Référence : 44E

Caractéristiques

  • Matière : Papier
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 30x21,5cm
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