Inscrivez-vous à la newsletter

Restez informé de toute l’actualité Exacompta en souscrivant à la newsletter.

Newsletter

Accueil Notes & gestion Contrats de location Contrats de location › Dossier location meublée

Détail du Produit Référence 49E

Dossier location meublée

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.

"Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés ""Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"", 2 feuilles "" Inventaire et état du mobilier"", 2 liasses ""Acte de caution"" autocopiantes en 2 exemplaires."

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Référence : 49E

Caractéristiques

  • Matière : Papier
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 30x21,5cm
Trouver une boutique en ligne

Trouvez un revendeur en ligne proposant cet article. Sélectionnez l’une des enseignes ci-dessous.

Trouver Une Boutique à Proximité

Trouvez une boutique revendant nos produits. Nous attirons votre attention sur le fait qu’Exacompta ne connaît pas l’état des stocks de ces boutiques.
Pour savoir si les boutiques ci-dessous possèdent un produit, contactez-les.

Mon univers

Mon univers bureau
Mon univers maison
Mon univers ado