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Accueil Notes & gestion Contrats de location Contrats de location › "Feuilles ""Contrat de location pour locaux meublés"" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E"

Détail du Produit Référence 51E

"Feuilles ""Contrat de location pour locaux meublés"" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E"

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.

Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.

Fabrication 100% française.

Référence : 51E

Caractéristiques

  • Matière : Papier
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 29,7x21cm
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