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Accueil Notes & gestion Contrats de location Contrats de location › "Feuilles ""Contrat de location pour locaux non meublés"" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E"

Détail du Produit Référence 45E

"Feuilles ""Contrat de location pour locaux non meublés"" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E"

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.

Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E et 41E.

Fabrication 100% française.

Référence : 45E

Caractéristiques

  • Matière : Papier
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 29,7x21cm
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