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Accueil Notes & gestion Contrats de location Contrats de location › "Liasses ""Acte de caution"" (tous contrats sauf 50E)"

Détail du Produit Référence 52E

"Liasses ""Acte de caution"" (tous contrats sauf 50E)"

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.

Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.

Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Fabrication 100% française.

Référence : 52E

Caractéristiques

  • Matière : Papier autocopiant
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 29,7x21cm
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