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Accueil Notes & gestion Contrats de location Contrats de location › "Liasses ""État des lieux d'entrée et sortie"" (tous contrats d'habitation)"

Détail du Produit Référence 46E

"Liasses ""État des lieux d'entrée et sortie"" (tous contrats d'habitation)"

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.

Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).

Fabrication 100% française.

Référence : 46E

Caractéristiques

  • Matière : Papier autocopiant
  • Type de produit : Contrat de location
  • Format extérieur : 29,7x21cm
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