DOSSIER LOCATION LIBRE - VERT

Réf : 50E

2441

(57)

COULEUR : Vert

  • Vert

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN PIÈCE : 3130630000501
  • EAN CARTON : 3130631000500
  • MARQUE : Exacompta
  • MATIÈRE : Papier
  • EPAISSEUR MATIÈRE : 0
  • COULEUR : Vert
  • DIMENSION : 30x21,5 cm
  • TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
  • SOUS TYPE : Dossier
  • Poids pièce : 290 g
  • NOMBRE D'UNITÉ PAR CARTON : 5
  • NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 1000
  • Made in France

    12 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique