Partager

Trouvez un revendeur en ligne proposant cet article. Sélectionnez l’une des enseignes ci-dessous :

ARC-Registres
Bureau Vallée Discount
Amazon.fr + Marketplace
AZ FOURNITURES
Cultura.com
FournituresBureautiques
Office Depot
Top Office
Viking
Direct-papeterie.com
Mercateo France SAS
agenda-discount.fr
First Office Express
Stock Bureau
Amazon.fr

Dossier location locaux non meublés

Réf : 44E

2236

(57)

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
"Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés"", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés ""Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"", et 2 liasses ""Acte de caution"" autocopiantes en 2 exemplaires."
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN pièce : 3130630000440
  • EAN paquet : 3130631000449
  • Marque : Exacompta
  • Matière : Papier
  • Epaisseur matière :
  • Dimension : 30X21,5CM
  • Type de produit : Contrat de location
  • Sous type : Dossier
  • Poids pièce : 405g
  • Nombre d'unité par paquet : 5
  • Nombre d'unité par palette : 960

    11 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique