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"Feuilles ""Contrat de location pour locaux non meublés"" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E"

Réf : 45E

329

(57)

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E et 41E.
Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN pièce : 3130631000456
  • EAN paquet : 3130630000457
  • Marque : Exacompta
  • Matière : Papier
  • Epaisseur matière :
  • Dimension : 29,7X21CM
  • Type de produit : Contrat de location
  • Sous type : Feuilles
  • Poids pièce : 15g
  • Nombre d'unité par paquet : 50
  • Nombre d'unité par palette : 40000

    11 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique