FEUILLES CONTRAT DE LOCATION POUR LOCAUX MEUBLÉS - BLANC
COULEUR : Blanc
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.
Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PAQUET : 3130630000518
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier
- EPAISSEUR MATIÈRE : 0
- COULEUR : Blanc
- DIMENSION : 29,7x21 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : Feuilles
- Poids pièce : 14 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PAQUET : 50
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 27600
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