FEUILLES CONTRAT DE LOCATION POUR LOCAUX MEUBLÉS - BLANC

Réf : 51E

360

(57)

COULEUR : Blanc

  • Blanc

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.
Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN PAQUET : 3130630000518
  • MARQUE : Exacompta
  • MATIÈRE : Papier
  • EPAISSEUR MATIÈRE : 0
  • COULEUR : Blanc
  • DIMENSION : 29,7x21 cm
  • TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
  • SOUS TYPE : Feuilles
  • Poids pièce : 14 g
  • NOMBRE D'UNITÉ PAR PAQUET : 50
  • NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 27600
  • Made in France

    12 sites de production très spécialisés

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    depuis 1928

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    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique