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"Liasses ""Acte de caution"" (tous contrats sauf 50E)"

Réf : 52E

329

(57)

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.
Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN paquet : 3130630000525
  • Marque : Exacompta
  • Matière : Papier autocopiant
  • Epaisseur matière :
  • Dimension : 29,7X21CM
  • Type de produit : Contrat de location
  • Sous type : Liasse
  • Poids pièce : 30g
  • Nombre d'unité par paquet : 50
  • Nombre d'unité par palette : 26400

    11 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique