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Kit de location meublée

Réf : 62E

1071

(57)

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
"Contient 3 feuilles “Contrat de location meublée” (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés ""Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"", 1 feuille "" Inventaire et état du mobilier"", 1 liasse ""Acte de caution"" autocopiante en 2 exemplaires."
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

CARACTÉRISTIQUES

  • EAN pièce : 3130630000624
  • EAN paquet : 3130632000622
  • Marque : Exacompta
  • Matière : Papier
  • Epaisseur matière :
  • Dimension : 30X21,5CM
  • Type de produit : Contrat de location
  • Sous type : KIt dossier
  • Poids pièce : 260g
  • Nombre d'unité par paquet : 10
  • Nombre d'unité par palette : 1320

    11 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique