KIT LOCATION NON MEUBLÉE - VERT
COULEUR : Vert
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PIÈCE : 3130630000419
- EAN CARTON : 3130632000417
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier
- COULEUR : Vert
- DIMENSION : 30x21,5 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : KIt dossier
- Poids pièce : 240 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR CARTON : 10
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 1500
YOU MAY ALSO LIKE
12 sites de production très spécialisés
Savoir-faire et qualité
depuis 1928
Service Clients à l'écoute
de vos besoins
Respect de notre planète
et engagement écologique