DOSSIER LOCATION LOCAUX NON MEUBLÉS - VERT
COULEUR : Vert
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PIÈCE : 3130630000440
- EAN CARTON : 3130631000449
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier
- EPAISSEUR MATIÈRE : 0
- COULEUR : Vert
- DIMENSION : 30x21,5 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : Dossier
- Poids pièce : 400 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR CARTON : 5
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 1000
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