DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - VERT
COULEUR : Vert
Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018. Les documents sont régulièrement mis à jour.
Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PIÈCE : 3130630000471
- EAN CARTON : 3130631000470
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier
- EPAISSEUR MATIÈRE : 0
- COULEUR : Vert
- DIMENSION : 30x21,5 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : Dossier
- Poids pièce : 290 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR CARTON : 5
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 1000
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