DOSSIER LOCATION LIBRE - VERT
COULEUR : Vert
Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PIÈCE : 3130630000501
- EAN CARTON : 3130631000500
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier
- EPAISSEUR MATIÈRE : 0
- COULEUR : Vert
- DIMENSION : 30x21,5 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : Dossier
- Poids pièce : 290 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR CARTON : 5
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 1000
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