LIASSES 'ACTE DE CAUTION' (TOUS CONTRATS SAUF 50E) - BLANC
COULEUR : Blanc
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.
CARACTÉRISTIQUES
- EAN PAQUET : 3130630000525
- MARQUE : Exacompta
- MATIÈRE : Papier autocopiant
- EPAISSEUR MATIÈRE : 0
- COULEUR : Blanc
- DIMENSION : 29,7x21 cm
- TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
- SOUS TYPE : Liasse
- Poids pièce : 6,92 g
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PAQUET : 50
- NOMBRE D'UNITÉ PAR PALETTE : 22800
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