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Dossier location libre

Réf : 50E

2236

(57)

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
Contient 4 feuilles “Contrat de location libre”, 3 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles “Législation”, et 2 liasses “Acte de caution” autocopiantes en 2 exemplaires.
Fabrication 100% française.


CARACTÉRISTIQUES

  • EAN pièce : 3130630000501
  • EAN paquet : 3130631000500
  • Marque : Exacompta
  • Matière : Papier
  • Epaisseur matière :
  • Dimension : 30X21,5CM
  • Type de produit : Contrat de location
  • Sous type : Dossier
  • Poids pièce : 275g
  • Nombre d'unité par paquet : 5
  • Nombre d'unité par palette : 1120

    11 sites de production très spécialisés

    Savoir-faire et qualité
    depuis 1928

    Service Clients à l'écoute
    de vos besoins

    Respect de notre planète
    et engagement écologique